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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 2004 étendant à la "Vlaamse Radio- en Televisieomroep" le champ d'application de la loi du 14 avril 1965 établissant certaines relations entre les divers régimes de pensions du secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2004
Page:15327
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2004

Période de vigueur du 01/04/2004 au ...