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Article / Artikel 5

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités, allocations et primes quelconques accordées au personnel des services publics fédéraux]
[Arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des services publics fédéraux]
Arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des ministères

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 16   AR 22/11/2006
Exécutions
Nature Date    
AMAF 12/03/2003  
AMAF 18/10/2002  
AMAF 18/10/2002  
AMAF 06/06/1985  
AMAF 18/09/1980  
AMAF 24/01/1980  
AMAF 22/01/1980