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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 2023 fixant l'équivalence entre le certificat d'études du premier degré de l'enseignement secondaire de l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Rabat et le certificat d'études du premier degré de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d’avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74977

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/06/2023 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/06/2023 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51969