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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2003
Edition:1
Page:32618
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/06/2003 au 01/04/2007