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Intitulé

Décret du 23 mars 2023 portant adaptation du tarif de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les autocaravanes assimilées à la catégorie des voitures, des voitures mixtes et des minibus

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Analyse

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Cour constitutionnelle

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Informations de base

Date de l'acte:	23/03/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/04/2023
Page:	36819

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2022 "pour toute autocaravane immatriculée à partir de cette date et qui n'a pas bénéficié de la mesure d'entrée en vigueur transitoire fixée par l'article 52, alinéa 2, du décret du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus juste" (art. 6)

Période de vigueur

du 01/01/2022 au ...