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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 1991 modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/02/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/02/1991
Page:	3785

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 25

Période de vigueur

du ... au 29/06/2014