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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 2015 portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion conclu le 20 juillet 2010 entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 30 juillet 2010


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2015
Edition:2
Page:76043
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/12/2015 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CGAF 24/11/2015