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Article / Artikel 30

Arrêté royal du 4 mai 1999 concernant l'utilisation d'équipements de travail servant au levage de charges
[Code sur le bien-être au travail, Titre VI (Equipements de travail), Chapitre II (Dispositions spécifiques), Section III (Equipements de travail servant au levage de charges)]

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	28/09/2002
Article / Artikel 3		AR	28/08/2002