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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 1996 modifiant l'arrêté royal du 27 février 1992 relatif aux spécificités techniques et à l'homologation des véhicules de transport de fonds utilisés par les entreprises de gardiennage et les services internes de gardiennage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/03/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/03/1996
Page:	5831

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication