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Intitulé

Décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2015
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2015
Page:73673
Avis du Conseil d'Etat 58140
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Dispositions transitoires: art. 153 et 154

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...