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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 28 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Annexe / Bijlage I		AR	30/04/1999

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 11		AR	11/12/2001

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 1		AR	11/07/2003