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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté royal du3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2022
Edition:1
Page:70966
Avis du Conseil d'Etat 72105
Entrée en vigueur / Effet 02/08/2022 (art. 8)

Champ d'application temporel: le présent arrêté "s'applique aux périodes de protection de maternité, de congé de maternité converti, de congé de paternité ou de naissance, de congé d'adoption et de congé parental d'accueil débutant, au plus tôt, à cette date". (art. 8)

Période de vigueur du 02/08/2022 au ...