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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 avril 2000 relatif au financement des actions de recherche concertées entre la Communauté française et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/04/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/2000
Page:	26700

Avis du Conseil d'Etat

29902

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2000

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art.18 du décret du 30/03/2007

Période de vigueur

du 01/01/2000 au 31/12/2006

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25157