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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

207498

(31/12/2012) 18/10/2012 - Arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier

238281 22/05/2017
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