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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 juillet 2010 modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le phosphure de magnésium libérant de la phosphine, la warfarine sodique, le phosphure d'aluminium libérant de la phosphine, le brodifacoum et la warfarine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2010
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/08/2010
Page:	49545

Avis du Conseil d'Etat

48239

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 1er et 2: 01/02/2012

Dispositions transitoires: art. 3

Période de vigueur

du 12/08/2010 au ...

Remarques Dispositions normatives autonomes: art. 3