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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 2011 concernant les redevances pour services terminaux de navigation aerienne (lire: aérienne) dans la zone tarifaire de Bruxelles-National et les exonerations (lire: exonérations) à ces redevances

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 5