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Intitulé

Circulaire du 12 juillet 1985 concernant la mise à disposition d'informations via Bistel et le raccordement au système Bistel


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1985
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1985
Page:10922
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée