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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 2008 fixant le régime et les règles applicables lors du transfèrement, exécuté par les collaborateurs de sécurité-chauffeurs de l'Office des étrangers, des étrangers visés à l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/2009
Edition:2
Page:1459
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 44062
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/01/2009 au ...