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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/07/2003 AR

Arrêté royal du 31 juillet 2003 relatif à la gratuité des soins de santé pour le personnel employé au Ministère de la Défense

15/09/2003 45860
31/07/2003 AMAF

Arrêté ministériel du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges

24/10/2003 51808
30/07/2003 AR

Arrêté royal du 30 juillet 2003 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre les infections à méningocoques du groupe C pour l'année 2003

26/08/2003 41867
30/07/2003 AR

Arrêté royal du 30 juillet 2003 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'Haemophilus influenzae de type b pour l'année 2003

26/08/2003 41868
30/07/2003 AR

Arrêté royal du 30 juillet 2003 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'hépatite B pour l'année 2003

26/08/2003 41869
30/07/2003 AR

Arrêté royal du 30 juillet 2003 modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92

29/08/2003 42597
30/07/2003 AR

Arrêté royal du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

29/09/2003 47607
29/07/2003 AR

Arrêté royal du 29 juillet 2003 adaptant le pourcentage de diminution prévu à l'article 3, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 29 mars 2002 portant application de l'article 37, § 17 et de l'article 165, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

31/07/2003 39819
29/07/2003 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 29 juli 2003 - Definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Historisch gegroeid bedrijf Cordeel te Hoeselt"

29/07/2003 39656
29/07/2003 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 29 juli 2003 - Definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Historisch gegroeid bedrijf Lotus Bakeries te Lembeke"

29/07/2003 39657
29/07/2003 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 29 juli 2003 - Definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Historisch gegroeid bedrijf Spano te Oostrozebeke"

29/07/2003 39657
28/07/2003 RIINAMI

Avis du 28 juillet 2003 - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règle interprétative de la nomenclature des prestations de santé - (article 35bis, § 1er - règle interprétative 8)

05/08/2003 40248
28/07/2003 RINAMI

Règlement du 28 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

11/08/2003 40650
28/07/2003 RINAMI

Règlement du 28 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

11/08/2003 40651
28/07/2003 RINAMI

Règlement (lire: règlement du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité) du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

29/08/2003 42234
24/07/2003 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 modifiant l'article 117 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région

11/08/2003 40698
24/07/2003 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 adoptant provisoirement la révision des planches 43/1 et 43/2 du plan de secteur de Verviers-Eupen en vue de l'inscription de zones d'activité économique en extension des zones existantes sur le territoire des communes de Baelen, Eupen, Lontzen et Welkenraedt

28/08/2003 42187
24/07/2003 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 relatif aux modalités de récolte et d'analyse des données biologiques sur les populations wallonnes des espèces animales et végétales sauvages et des habitats naturels

01/09/2003 42741
24/07/2003 CircRW

Circulaire du Ministère de la Région wallonne du 24 juillet 2003 relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2004

01/09/2003 42811
24/07/2003 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade

16/09/2003 46011
24/07/2003 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 portant règlement d'une subvention supplémentaire de 0,125 euro octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 2002 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population

26/09/2003 47471
24/07/2003 CircRW

Circulaire du 24 juillet 2003 relative au budget pour 2004 des communes de la Région wallonne

07/10/2003 48857
24/07/2003 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 adoptant le projet de plan de secteur de Namur portant sur l’extension de la zone d’activité économique industrielle dite « Sauvenière », sur le territoire de la commune de Gembloux, par une zone d’activité économique industrielle et une zone d’activité économique mixte (planche 40/6)

13/10/2003 49602
24/07/2003 ERDG

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 24. Juli 2003 zur Einsetzung der Paritätischen Kommission für das freie konfessionelle subventionierte Unterrichtswesen

31/10/2003 53350
24/07/2003 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 procédant à la désignation de deux commissaires du Gouvernement wallon au sein de la Société wallonne de Crédit social

01/12/2003 57389