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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 août 1953 concernant le Règlement de la masse d'habillement des fonctionnaires et employés de la douane


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1953
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 3504
Période de vigueur du ... au 02/11/2017