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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/12/2000 AvisAF

Avis du 30 décembre 2000 - Administration des douanes et accises - Ecotaxes - Avis

30/12/2000 43636
29/12/2000 Prot

Protocole du 29 décembre 2000 relatif à la gestion concertée de la police fédérale par le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de la Justice

10/02/2001 3839
29/12/2000 ArrêtCE
91932

Arrest van de Raad van State nr. 91932 van 29 december 2000 "Bevolen wordt de schorsing van de tenuitvoerlegging van het besluit van de Vlaamse regering van 29 oktober 1999 houdende definitieve vaststelling van het ontwerpplan tot gedeeltelijke wijziging van het gewestplan Oudenaarde op het grondgebied van de gemeente Oudenaarde - kaartblad 29/4."

08/11/2002 50735
28/12/2000 AMAF

Arrêté ministériel du 28 décembre 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs

02/02/2001 2822
27/12/2000 AR

Arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du Limbourg en zones de police

30/12/2000 43491
27/12/2000 AMAF

Arrêté ministériel du 27 décembre 2000 exécutant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets

30/12/2000 43567
27/12/2000 L

Loi du 27 décembre 2000 portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police

06/01/2001 308
27/12/2000 L

Loi du 27 décembre 2000 modifiant l'article 71, alinéa 1er, 4°, de la nouvelle loi communale

16/01/2001 1090
27/12/2000 CircRW

Circulaire du 27 décembre 2000 relative aux additionnels communaux à l'IPP

18/01/2001 1430
27/12/2000 L

Loi du 27 décembre 2000 complétant la loi du 26 juin 2000 visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des conseils provinciaux et communaux et du Parlement européen

24/01/2001 1892
27/12/2000 L

Loi du 27 décembre 2000 visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des Chambres législatives fédérales, du Conseil de la Communauté germanophone

24/01/2001 1898
27/12/2000 AMAF

Arrêté ministériel du 27 décembre 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles

31/01/2001 2542
23/12/2000 ROI

Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale - Modification du 23 décembre 2000 du Règlement d'ordre intérieur du Conseil de Direction

23/12/2000 42989
22/12/2000 L

Loi du 22 décembre 2000 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2001

29/12/2000 43142
22/12/2000 L

Loi du 22 décembre 2000 insérant un article 257bis dans la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux

29/12/2000 43236
22/12/2000 AR

Arrêté royal du 22 décembre 2000 déterminant les modalités de la mise à disposition de l'Office central de lutte contre la délinquance économique et financière organisée, de fonctionnaires des administrations fiscales, aux fins d'assister cet Office dans l'exercice de sa mission

29/12/2000 43293
22/12/2000 AR

Arrêté royal du 22 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 déterminant les modalités de la mise à disposition du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail aux fins de les assister dans l'exercice de leurs missions, de fonctionnaires des administrations fiscales

29/12/2000 43298
22/12/2000 AMAF

Arrêté ministériel du 22 décembre 2000 fixant le nombre de fonctionnaires du Ministère des Finances à mettre à disposition de l'Office central de lutte contre la délinquance économique et financière organisée

29/12/2000 43300
22/12/2000 L

Loi du 22 décembre 2000 modifiant l'article 20 de la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire

30/12/2000 43427
22/12/2000 AR

Arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II

30/12/2000 43429
22/12/2000 AR

Arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II

30/12/2000 43431
22/12/2000 AR

Arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe II, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe B

30/12/2000 43434
22/12/2000 DVO

Decreet van 22 december 2000 houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 2001

30/12/2000 43521
22/12/2000 AR

Arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III

30/12/2000 43454
22/12/2000 AR

Arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III

30/12/2000 43455