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20 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/06/1930 AR 290 Arrêté royal n° 290 du 29 juin 1930 portant création d'une école de la marine 22/08/1930 4546 -- 28/06/1930 AR 287 Arrêté royal n° 287 du 28 juin 1930 modifiant le règlement sur la police sanitaire des animaux domestiques, en ce qui concerne les indemnités pour animaux abattus par ordre de l'autorité 09/07/1930 3610 -- 28/06/1930 L Loi du 28 juin 1930 relative à l'expropriation par zones d'intérêt génèral ou provincial 19/10/1930 5691 -- 27/06/1930 L Loi du 27 juin 1930 accordant la personnalité civile aux établissements scientifiques et artistiques dépendant du Ministère des Sciences et des Arts 10/07/1930 3619 -- 27/06/1930 AR Arrêté royal du 27 juin 1930 d'application de la loi du 14 mai 1930 sur la radiotélégraphie, la radiotéléphonie et autres radiocommunications 01/07/1930 3427 -- 25/06/1930 L Loi du 25 juin 1930 relative au contrôle des entreprises d'assurances sur la vie 18/07/1930 3767 -- 25/06/1930 L Loi du 25 juin 1930 approuvant le Traité d'amitié conclu à Téhéran, le 23 mai 1929, entre la Belgique et la Perse, ratifié le 24 novembre 1930 02/01/1931 14 -- 23/06/1930 L Loi du 23 juin 1930 concernant la création, autour des aérodromes utilisés par une ou des escadrilles de l'armée, d'une zone de sécurité frappée de servitudes aéronautiques 29/06/1930 3368 -- 21/06/1930 AMAF 262 Arrêté ministériel du 21 juin 1930 réglant, par application de la loi sur la collation des grades académiques, les dispositions relatives la prise des inscriptions, au dépôt des certificats d'études moyennes et aux examens 02/07/1930 3451 -- 20/06/1930 L Loi du 20 juin 1930 approuvant le traité de commerce conclu à Berne, le 26 août 1929, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la Suisse 14/07/1930 3684 -- 20/06/1930 L Loi du 20 juin 1930 approuvant la Convention de commerce et de navigation conclue le 9 mai 1929 entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la Perse 08/12/1930 6578 -- 20/06/1930 L Loi du 20 juin 1930 approuvant la Convention de commerce et de navigation conclue le 9 mai 1929 entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la Perse 08/12/1930 6581 -- 18/06/1930 L Loi du 18 juin 1930 portant révision la loi du 10 mars 1925 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés 02/07/1930 3437 -- 18/06/1930 AR 283 Arrêté royal n° 283 du 18 juin 1930 d'application la loi du 18 juin 1930 sur la fondation de l'Institut national belge de radio-diffusion (INR) 03/07/1930 3527 -- 17/06/1930 AR 235 Arrêté royal n° 235 du 17 juin 1930 instituant la Médaille du volontaire combattant 19/06/1930 3219 -- 13/06/1930 AMAF Arrêté ministériel du 13 juin 1930 relatif à l'exécution de la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires 30/07/1930 4152 -- 12/06/1930 L Loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire 20/06/1930 3228 -- 09/06/1930 AR Arrêté royal du 9 juin 1930 tramways - police 20/06/1930 3241 -- 05/06/1930 AR 219 Arrêté royal n° 219 du 5 juin 1930 - application de la loi du 5 avril 1930 sur l'emploi des langues à l'université de Gand - modification de l'arrêté royal du 9 décembre 1849, organique des universités de l'Etat 20/06/1930 3238 -- 02/06/1930 CircAF 356 Circulaire n°356 du 2 juin 1930 relative aux redevances pour occupation du domaine public le long des routes de l'Etat et ses modifications subséquentes en tant qu'elles concernent les dépôt de bois     --

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