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7 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/09/1931 AR Arrêté royal du 28 septembre 1931 portant application la loi du 25 mars 1931 relative aux enfants anormaux, quant au remboursement des frais de transport 19/10/1931 6019 -- 23/09/1931 L Loi du 23 septembre 1931 sur le recrutement du personnel de la pêche maritime 25/09/1931 5410 -- 23/09/1931 AR Arrêté royal du 23 septembre 1931 modifiant le règlement organique de l'enseignement ménager agricole 17/10/1931 5989 -- 23/09/1931 AR Arrêté royal du 23 septembre 1931 laboratoire de recherches chimiques - Modification l'arrêté royal du 10 avril 1928     -- 22/09/1931 AR Arrêté royal du 22 septembre 1931 accordant la personnalité civile au domaine de Gaesbeek, à l'Académie royale des beaux-arts d'Anvers, à l'Institut supérieur des beaux-arts d'Anvers et au Musée royal des beaux-arts d'Anvers 21/10/1931 6041 -- 17/09/1931 AMAF Arrêté ministériel du 17 septembre 1931 déterminant la nature des mentions à porter dans les procès-verbaux de visite d'aéronefs 29/10/1931 6235 -- 15/09/1931 AMAF Arrêté ministériel du 15 septembre 1931 approuvant les tarifs des rentes de la Caisse nationale des pensions pour employés en exécution la loi du 18 juin 1930 15/10/1931 5954 --

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