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6 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   24/02/1931 AR Arrêté royal du 24 fevrier 1931 - Protection des animaux - Vivisection 06/03/1931 1095 -- 17/02/1931 AR Arrêté royal du 17 février 1931 modifiant les alinéas 1 à 3, art. 2 l'arrêté royal du 18 juin 1927, formant règlement organique du conseil d'enquête maritime 27/02/1931 950 -- 16/02/1931 L Loi du 16 février 1931 portant approbation de la Convention concernant les expositions internationales, signée à Paris, le 22 novembre 1928 10/10/1931 5790 -- 10/02/1931 AR Arrêté royal du 10 février 1931 modifiant la destination de certaines prisons et réduisant leur personnel 12/03/1931 1268 -- 09/02/1931 AR Arrêté royal du 9 février 1931 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1921 portant création d'établissements pénitentiaires et de prisons 12/03/1931 1268 -- 05/02/1931 L Loi du 5 février 1931 approuvant la convention consulaire conclue à Bruxelles, le 12 juin 1928 entre la Belgique et la Pologne 24/08/1931 4843 --

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