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6 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/01/1931 AR Arrêté royal du 31 janvier 1931 étendant aux fonctions exercées par le personnel de la régie des télégraphes et des téléphones (RTT) les dispositions l'arrêté royal du 21 juillet 1867, instituant la décoration civique 08/02/1931 583 -- 31/01/1931 AMAF Arrêté ministériel du 31 janvier 1931 agents diplomatiques : services archives, correspondance et matériel     -- 27/01/1931 AR Arrêté royal du 27 janvier 1931 contenant le règlement de police relatif à l'exploitation des tramways concédés ou à concéder par le gouvernement, en application de la loi 9 juillet 1875 01/02/1931 501 -- 22/01/1931 L Loi du 22 janvier 1931 relative à la fiscalité provinciale et communale 29/01/1931 408 -- 17/01/1931 AR Arrêté royal du 17 janvier 1931 portant autorisation accordée à une caisse de compensation de faire parvenir les allocations par l'entremise des employeurs affiliés     -- 10/01/1931 AR Arrêté royal du 10 janvier 1931 droits de préférence - exclusion 24/01/1931 313 --

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