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Intitulé

Protocole du 29 décembre 2000 relatif à la gestion concertée de la police fédérale par le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de la Justice


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/2000
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2001
Edition:2
Page:3839
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée