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12 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   24/06/1931 AR Arrêté royal du 24 juin 1931 - Patrimoine des établissements scientifiques et artistiques 01/07/1931 3739 -- 23/06/1931 L Loi du 23 juin 1931 modifiant les limites de la commune d'Adinkerke et de la ville de Furnes 27/06/1931 3652 -- 23/06/1931 AR Arrêté royal du 23 juin 1931 transférant au Ministère des travaux publics différents services de l'Escaut maritime et l'hydrographie de la côte 01/07/1931 3729 -- 23/06/1931 AMAF Arrêté ministériel du 23 juin 1931 modifiant art. 5, 44, 46 à 48, § 2, 53 et 57 du règlement annexé l'arrêté ministériel du 19 mai 1930 relatif aux jurys d'examen de l'enseignement normal primaire 16/07/1931 3973 -- 22/06/1931 AMAF Arrêté ministériel du 22 juin 1931 déterminant le modèle du certificat à délivrer par les universités de l'Etat, à la suite de l'épreuve préparatoire aux examens de candidat-ingénieur civil et de candidat en sciences pour les groupes des sciences physiques ou mathématiques 08/07/1931 3851 -- 22/06/1931 AR Arrêté royal du 22 juin 1931 modifiant l'arrêté royal du 30 août 1929 portant règlement général des écoles normales primaires agréées 16/07/1931 3971 -- 17/06/1931 AR Arrêté royal du 17 juin 1931 application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires 12/07/1931 3898 -- 17/06/1931 AR Arrêté royal du 17 juin 1931 portant règlement général du contrôle des entreprises d'assurances sur la vie 22/06/1931 3500 -- 10/06/1931 AR Arrêté royal du 10 juin 1931 pris en exécution de l'article 26 de la loi du 18 juin 1930 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prémature des employés en ce qui concerne les conditions d'agréation des établissements d'assurances prévues à l'article 24 de cette loi       09/06/1931 AR Arrêté royal du 9 juin 1931 pris en exécution de l'article 26 de la loi du 18 juin 1930 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prémature des employés, fixant les tarifs des rentes que doivent garantir des établissements d'assurances agréés       08/06/1931 AR Arrêté royal du 8 juin 1931 portant règlement général d'application la loi du 18 juin 1930 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés 29/06/1931 3685 -- 01/06/1931 L Loi du 1er juin 1931 portant certaines modifications aux lois d'impôts ainsi qu'à la loi du 15 avril 1884 sur le prêts agricoles 07/06/1931 3216 --

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