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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, en vue de l'adapter au cadre organique du Service public de Wallonie


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2019
Page:66646
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65753
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2018 (art. 8)

Période de vigueur du 01/09/2018 au ...