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5 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/05/1930 AR 414 Arrêté royal n° 414 du 30 mai 1930 fixant le nombre des membres correspondants de la Commission royale des monuments et des sites 21/08/1930 4470 -- 15/05/1930 AR 200 Arrêté royal n° 200 du 15 mai 1930 - Commission royale des monuments et des sites 30/05/1930 2825 -- 14/05/1930 L Loi du 14 mai 1930 sur la radio-télégraphie, la radio-téléphonie et autres radio-communications 16/05/1930 2536 -- 13/05/1930 AMAF Arrêté ministériel du 13 mai 1930 enseignement normal primaire - règlement jurys d'examens     -- 09/05/1930 AMAF Arrêté ministériel du 9 mai 1930 police des animaux domestiques : import-export en bétail danois 14/05/1930 2495 --

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