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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2000
Edition:1
Page:43455
Avis du Conseil d'Etat 30911
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 30/07/2003
Remarques