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Intitulé

Circulaire du 27 décembre 2000 relative aux additionnels communaux à l'IPP

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/12/2000
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/01/2001
Page:	1430

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée