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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2013 relatif au congé parental des agents des services du Gouvernement wallon


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2013
Page:34026
Avis du Conseil d'Etat 52902
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 27/05/2013 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.