refLex - Chrono

help window

Français | Nederlands

2 résultats trouvés

Date

Nature

Intitulé

Moniteur

Page

Avis

26/02/1849	AR	Arrêté royal du 26 février 1849 qui institue un seul comité de patronage pour condamnés libérés dans les communes chefs-lieux de plusieurs cantons	02/03/1849	533	--
17/02/1849	L	Loi du 17 février 1849 qui modifie la loi sur les pensions civiles et ecclésiastiques	19/02/1849	457	--

Arrêté royal du 26 février 1849 qui institue un seul comité de patronage pour condamnés libérés dans les communes chefs-lieux de plusieurs cantons