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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1979 modifiant le Chapitre II, B, du Titre 1, du Règlement général pour la Protection du Travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/06/1979
Page:	6521

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication