help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
2 résultats trouvés
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
26/03/1849 AMAF

Arrêté ministériel du 26 mars 1849 qui décide publication d'un bulletin administratif du ministère de l'intérieur

06/04/1849 859 --
12/03/1849 AR

Arrêté royal du 12 mars 1849 qui fixe le mode de renouvellement partiel des fabriques d'église

14/03/1849 649 --