help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
2 résultats trouvés
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
25/11/1848 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1848 relatif aux retenues pour les caisses des veuves et orphelins

 01/12/1848  
06/11/1848 AR

Arrêté royal du 6 novembre 1848 relatif à la prestation de serment des secrétaires et des receveurs communaux

 10/11/1848 3339