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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1997
Page:33218
Avis du Conseil d'Etat 26787
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21679