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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat et l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/09/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/10/1997
Page:	28427

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 30/11/1997.

Effet: le présent arrêté est applicable pour la première fois aux relevés statistiques relatifs à la situation du mois de novembre 1997.

Période de vigueur

du 01/11/1997 au ...