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2 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   26/04/1849 AR Arrêté royal du 26 avril 1849 qui fixe la classification et la fixation des traitements et des émoluments de commissariats d'arrondissement 27/04/1849 1071 -- 21/04/1849 L Loi du 21 avril 1849 qui adhère à la convention du 24 février 1848, relative à la suppression de la traité des Nègres 03/07/1849 1883 --

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