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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/07/1848 L

Loi du 31 juillet 1848 qui approuve le Traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et les Deux-Siciles

 04/08/1848 2127 --
16/07/1848 AR

Arrêté royal du 16 juillet 1848 relatif aux publications en exécution de l'article 770 du Code civil

 23/07/1848 1973 --