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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1997
Page:28726
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1997