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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juillet 1988 portant le règlement du personnel du Fonds des Routes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1988
Page:12675
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1988