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Intitulé

Accord de coopération du 5 juin 2009 entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions portant sur la représentation du Royaume de Belgique au sein des institutions de l’Union Benelux, et l’adoption de positions et la coordination interne y relatifs

Zusammenarbeitsabkommen vom 5. Juni 2009 zwischen dem Föderalstaat, den Gemeinschaften und den Regionen bezüglich der Vertretung des Königreichs Belgien in den Institutionen der Benelux-Union und der entsprechenden Standpunktfestlegung und Koordination


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2009
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2011
Page:80205
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2012 ("à la même date que le Traité portant révision du Traité signé le 3 février 1958, instituant l’Union économique Benelux, signé à La Haye le 17 juin 2008")

Durée: le présent accord de coopération est conclu pour une durée indéterminée (art. 11, § 1er)

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...