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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1973 modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif aux statuts administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	29/06/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/1973
Page:	9088

Avis du Conseil d'Etat

U - D