help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
2 résultats trouvés
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
24/03/1896 L

Loi du 24 mars 1896 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 7 juin 1895 entre la Belgique et le Mexique

 15/06/1896 2277 --
23/03/1896 AR

Arrêté royal du 23 mars 1896 décoration civique - extension au personnel des voies navigables concédées

 29/03/1896 1233 --