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6 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   19/08/1897 L Loi du 19 août 1897 réglant divers objets relatifs aux installations maritimes de Bruxelles et modifiant les circonscriptions territoriales de Bruxelles, Molenbeek-Saint-Jean, Laeken, Schaerbeek, Evere et Neder-over-Heembeek 20/09/1897 4037 -- 18/08/1897 L Loi du 18 août autorisant le gouvernement à conclure un arrangement avec le gouvernement britannique en vue de terminer, par la voie d'un arbitrage, le différent auquel a donné lieu, en 1896, l'expulsion du sieur Ben Tilet du territoire belge 26/08/1897 3609   15/08/1897 L Loi du 15 août 1897 relative à la police des tramways 26/08/1897 3611 -- 14/08/1897 AR Arrêté royal du 14 août 1897 organisant l'inspection religieuse (culte catholique romain) des écoles primaires - dispositions complémentaires 22/08/1897 3544 -- 06/08/1897 L Loi du 6 août 1897 relative à l'organisation d'établissements hospitaliers intercommunaux 12/08/1897 3340 -- 02/08/1897 AR Arrêté royal du 2 août 1897 organique du Conseil supérieur des forêts     --

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