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Intitulé

Besluit van het College van de Vlaamse Gemeenschapscommissie nr 96/245 van 24 oktober 1996 houdende vastlegging van de subsidieregeling voor internationale projecten


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1996
Numéro: 96/245
Nature de l'acte: Besluit van het College van de Vlaamse Gemeenschapscommissie
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1997
Page:4896
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1996

Période de vigueur du 01/09/1996 au ...