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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du 24 octobre 1995 du conseil de direction de l'Institut d'expertise vétérinaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/10/1995
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/1995
Page:	33739

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.