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4 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   06/09/1897 L Arrêté royal du 26 octobre 1897 - Attributions des consuls en ce qui concerne les naissances et les décès survenus en mer à bord de navires belges 10/11/1897 4820 -- 05/09/1897 AMAF Arrêté ministériel du 5 septembre 1897 déterminant les fonctionnaires compétents pour accorder les autorisations requises pour l'ouverture et l'exploitation de carrières, minières, sablières, tourbières, phosphatières, … et le creusement d'excavations aux abords du chemin de fer 09/04/1898     04/09/1897 AR Arrêté royal du 4 septembre 1897 - Réglement spécial de l'entrepôt public de Mons 18/09/1897 4013 -- 01/09/1897 AR Arrêté royal du 1er septembre 1897 établissant les conditions générales d'autorisation pour l'ouverture, l'exploitation de carrières, minières, sablières, tourbières, phosphatières, … et le creusement d'excavations aux abords du chemin de fer 09/04/1898

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