help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 19 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnées le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/02/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/2002
Edition:1
Page:14064
Avis du Conseil d'Etat 32194
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/04/2002 au ...